Introduction :
Plaque tournante incontournable pour les entreprises internationales, la Thaïlande brille grâce à son attrait économique croissant, et l’Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT) se positionne au cœur de ce succès. Bénéficiant d’une localisation stratégique, de structures développées et d’incitations alléchantes comme la possibilité pour les entreprises étrangères de détenir une propriété à 100 %, l’IEAT offre une voie privilégiée aux investisseurs pour s’établir et étendre leurs activités en Asie du Sud-Est.
Dans cet article, nous analyserons les raisons principales qui font de l’IEAT le choix incontournable pour toute entreprise aspirant à s’implanter en Thaïlande.
Key Points
- L’IEAT ouvre les portes à une propriété étrangère à 100 % pour les entreprises et les terrains dans ses zones industrielles, offrant ainsi une liberté totale d’investissement.
- Les entreprises implantées dans les zones de l’IEAT bénéficient d’une multitude d’avantages, incluant des allègements sur les restrictions douanières, des exonérations fiscales et la possibilité d’employer des talents internationaux hautement qualifiés.
- L’IEAT offre une diversité de zones, des zones industrielles générales (GIZ) pour les activités manufacturières aux zones franches proposant des avantages uniques en matière d’import-export, permettant ainsi aux entreprises de choisir l’environnement le mieux adapté à leurs besoins.
- Avec son centre de services à guichet unique, l’IEAT simplifie les démarches administratives, qu’il s’agisse de l’acquisition de terrains, de l’obtention de permis ou de l’établissement d’entreprises, offrant ainsi une expérience fluide et efficace pour les investisseurs.
Qu’est-ce que l’Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT) ?
L’Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT) est une entité publique placée sous l’égide du ministère de l’Industrie. Son rôle premier consiste à développer et à superviser les zones industrielles ainsi que les ports, en érigeant des bases stratégiques de production et de services dotées de l’infrastructure nécessaire.
L’IEAT offre plusieurs avantages aux entreprises éligibles, comprenant notamment la possibilité pour les étrangers de détenir une propriété à 100 %. En outre, grâce à son centre de services à guichet unique (OSS), l’IEAT accompagne les entreprises tout au long du processus commercial, depuis l’acquisition du terrain jusqu’à l’établissement dans l’une des zones franches. Des avantages fiscaux et non fiscaux sont également proposés aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité.
Les zones industrielles sous la juridiction de l’IEAT se divisent en deux catégories : les zones industrielles générales (GIZ) et les zones franches, offrant ainsi une diversité d’options aux investisseurs désireux de s’implanter en Thaïlande.
Les Zones Industrielles Générales (ZIG):
Ils sont dédiés aux activités industrielles et aux entreprises associées. L’IEAT assure des services clés au sein de ces zones, incluant le transport, la formation et les autorisations foncières.
Les Zones Franches :
Les opérateurs peuvent profiter davantage en import-export ainsi que d’exemptions fiscales. Ces zones permettent d’importer des marchandises ou des matières premières et d’exporter des produits sans les restrictions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les zones industrielles gérées par l’IEAT :
L’IEAT a développé plusieurs zones industrielles à travers la Thaïlande pour stimuler l’essor industriel et attirer des investissements locaux et étrangers. Parmi celles-ci, on trouve :
La Southern Region Industrial Estate
La Southern Region Industrial Estate à Songkhla, couvrant une superficie de 2 261 rai (environ 361,76 hectares). Cette zone comprend divers secteurs tels que l’industrie, le commerce, le résidentiel, les infrastructures et les espaces verts, ainsi qu’une zone franche.
La Zone industrielle Smart Park
La Zone industrielle Smart Park à Rayong, située dans la province de Rayong. Cette ville éco-industrielle ultramoderne est axée sur la durabilité environnementale et le bien-être des communautés locales. Elle est reliée à différents réseaux de transport et devrait être terminée en 2024.
La zone industrielle Smart Park offre des incitations attrayantes aux investisseurs, notamment la gratuité du terrain et des frais d’entretien durant la première année. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent commencer leurs activités dans les trois ans suivant l’autorisation et louer le terrain pour au moins dix ans.
Gemopolis Freezone
Situé près de l’aéroport international de Suvarnabhumi à Bangkok est la première zone d’activité au monde spécialement conçue pour les pierres précieuses et les industries connexes. Avec des installations spécialisées sur 155 acres, Gemopolis offre un emplacement stratégique et un soutien gouvernemental solide, attirant ainsi les investisseurs locaux et internationaux. De plus, les entreprises bénéficient d’une exonération totale des droits d’importation et de la TVA à 0 % sur leurs achats.
Avantages de l’Industrial Estate Authority of Thailand pour les investisseurs étrangers
L’Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT) propose une série d’avantages et d’incitations aux investisseurs étrangers cherchant à établir ou développer leurs activités en Thaïlande. Voici quelques-uns des principaux avantages :
Propriété étrangère de terrains et de sociétés
L’un des avantages phares proposés par l’IEAT réside dans sa politique permettant aux investisseurs étrangers de détenir à 100 % leurs entreprises ainsi que les terrains dans les zones industrielles. Cette opportunité est importante, compte tenu des restrictions habituelles sur la propriété foncière étrangère en Thaïlande, sauf dans des cas spécifiques tels que l’obtention d’une promotion du BOI (Board of Investment). En autorisant la pleine propriété étrangère, l’IEAT offre aux entreprises un niveau de contrôle et de flexibilité sans précédent dans leurs opérations
Liberté d’import-export dans les zones IEAT
Les entreprises établies dans les zones industrielles de l’IEAT jouissent d’une grande souplesse en matière d’import-export. Elles peuvent importer des biens et des matières premières sans aucune restriction de quantité ou de valeur, facilitant ainsi une gestion fluide de leurs opérations et de leur chaîne d’approvisionnement. De plus, les produits fabriqués dans ces zones peuvent être exportés sans se soucier des contraintes imposées par l’OMC.
En outre, les produits destinés au marché local et conçu en dehors des zones franches bénéficient d’avantages fiscaux et de droits de douane réduits. De même, les matières premières produites localement et utilisées dans les zones franches bénéficient également d’exonérations fiscales et douanières.
Capacité à embaucher des travailleurs qualifiés étrangers
L’IEAT encourage activement le recrutement de travailleurs qualifiés étrangers dans ses zones industrielles, offrant ainsi aux entreprises la possibilité d’engager des experts dotés de connaissances pointues et d’une expertise spécialisée. Cette approche permet aux entreprises de renforcer leur équipe avec des professionnels capables de stimuler leur croissance et leur développement.
En règle générale, l’IEAT approuve l’embauche pour les postes suivants :
- directeurs,
- présidents,
- personnel financier et administratif,
- assistants exécutifs,
- assistants d’usine,
- marketing,
- l’exportation et
- professionnels de la vente.
L’IEAT offre aussi la possibilité aux conjoints et aux accompagnants des travailleurs qualifiés étrangers de résider en Thaïlande. Ces membres de la famille ont le droit de séjourner dans le pays pour la même durée que le travailleur étranger. Cependant, l’employé de l’entreprise opérant dans l’IEAT doit prouver la relation familiale en fournissant des documents tels qu’un certificat de mariage valide ou un acte de naissance.
Exonérations d’impôts et de taxes
Un autre avantage important des zones industrielles de l’IEAT réside dans leurs exonérations d’impôts et de taxes. Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient d’une exemption de la plupart des taxes et droits d’importation, allégeant ainsi leur charge financière et renforçant leur compétitivité sur la scène mondiale.
Il est important de noter que les exonérations spécifiques de taxes et de droits de douane offertes par l’IEAT varient en fonction du type d’entreprise et de ses activités dans les zones industrielles.
Centre de services à guichet unique
L’IEAT gère un centre de services à guichet unique (OSS) simplifiant et accélérant le processus pour les entreprises opérant dans les zones industrielles. L’OSS offre un soutien complet, de l’acquisition initiale du terrain à la mise en place et à l’exploitation des entreprises.
En outre, l’OSS fournit une assistance pour diverses démarches administratives telles que l’acquisition de terrains, l’obtention de permis et licences, ainsi que le raccordement aux services publics.
Quels critères doivent remplir les entreprises étrangères pour obtenir le droit de posséder des terres dans les domaines de l’IEAT ?
En Thaïlande, les étrangers sont généralement restreints dans la possession de terres, sauf dans des cas spécifiques tels que l’obtention d’une promotion du BOI. Cependant, une exception est faite pour les investisseurs étrangers qui souhaitent acquérir un terrain dans une zone industrielle opérée par l’IEAT pour y mener leurs activités. La décision d’autoriser la possession de terrains est à la discrétion de l’Industrial Estate Authority of Thailand.
Pour acheter des terrains industriels en Thaïlande, les investisseurs étrangers doivent obtenir une licence de l’IEAT. Pour cela, ils doivent remplir et soumettre le formulaire 01/1 de l’IEAT, en fournissant des informations détaillées sur : Pour remplir correctement ce formulaire, les informations suivantes sont nécessaires sur :
- le terrain spécifique que le demandeur souhaite acheter et des détails sur la personne à qui le terrain est acheté,
- des informations de base sur la société du demandeur, et
- les dates précises auxquelles l’usine commencera à être construite et
- les dates précises du début de l’exploitation.
Une fois la licence obtenue, l’entreprise peut faire une demande de propriété du terrain en soumettant le formulaire 15 S de l’IEAT, accompagné de la licence de l’IEAT, du titre de propriété et d’autres documents requis à l’office foncier.
Nos réflexions
Pour les investisseurs étrangers engagés dans des activités industrielles ou d’import/export et désireux de s’implanter en Thaïlande et en Asie du Sud-Est, l’Industrial Estate Authority of Thailand (IEAT) représente une opportunité lucrative. En autorisant la propriété étrangère à 100% des entreprises, l’IEAT ouvre la voie à des avantages significatifs. Cette structure, combinée à des incitations fiscales, des privilèges d’importation, la possibilité d’employer des travailleurs qualifiés étrangers et la faculté d’acquérir des terrains, confère aux entreprises une position enviable par rapport à leurs concurrents nationaux.
L’IEAT offre une solution intégrale pour les entreprises étrangères souhaitant s’établir en Thaïlande et exploiter la position stratégique du pays au sein de la région dynamique de l’Asie du Sud-Est.
