Introduction :
L'adoption récente de la Loi sur le Centre d'Affaires Financiers (Financial Business Hub Act) par le gouvernement thaïlandais marque un pas décisif vers l'objectif de la Thaïlande de devenir un centre financier mondial. Cette loi a été instaurée pour attirer les investissements étrangers tout en favorisant la création d'opportunités d'apprentissage et d'emploi pour les ressortissants thaïlandais dans le secteur financier.
Pour encourager l'implantation de sociétés financières en Thaïlande, cette loi propose un ensemble d'incitations attractives, incluant des exemptions à la loi sur les entreprises étrangères, des avantages fiscaux, ainsi que divers autres bénéfices.
Cet article analyse en détail la loi sur les centres d'affaires financiers et son impact potentiel sur le secteur financier thaïlandais.
Points clés
- La loi sur les centres d'affaires financiers cible des activités financières spécifiques telles que la banque, les valeurs mobilières, les actifs numériques et l'assurance, en privilégiant un modèle « out-out », axé sur la mobilisation de capitaux étrangers pour des investissements à l'international.
- Les entreprises éligibles doivent être constituées en Thaïlande, s'implanter dans des zones désignées et respecter un ratio prédéfini entre le personnel thaïlandais et étranger.
- Parmi les principaux avantages figurent l'exemption de la loi sur les entreprises étrangères, permettant une propriété étrangère à 100 %, des incitations fiscales, des droits de copropriété ainsi qu'un soutien à l'immigration pour les travailleurs étrangers.
- Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie économique thaïlandaise « Ignite Finance », visant à renforcer la compétitivité du pays face à des centres financiers établis tels que Singapour et Hong Kong, grâce à des coûts opérationnels réduits.
Qu'est-ce que la loi sur les centres d'affaires financiers ?
La loi sur les centres d'affaires financiers (Financial Business Hub Act) constitue un pilier central de la stratégie économique de la Thaïlande, intégrant également l'initiative « Ignite Finance ». Cette stratégie vise à positionner la Thaïlande comme un centre financier mondial.
L'un des points forts de cette loi est l'instauration d'un nouveau système de licences destiné aux entreprises financières ciblées. Les opérateurs qualifiés pourront bénéficier d'un ensemble d'incitations accordées par le Comité de promotion des opérations de la plateforme financière, récemment créé à cet effet.
Ce comité sera composé de représentants du ministère des Finances, de la Banque de Thaïlande, de la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), du Bureau de la Commission des assurances, du Conseil d'État, du Bureau de lutte contre le blanchiment d'argent et de l'Office des investissements.
Les principaux objectifs de la loi sur les centres d'affaires financiers sont les suivants :
Faire de la Thaïlande un centre financier mondial
La loi vise à développer le secteur financier thaïlandais en établissant un cadre réglementaire aligné sur les normes internationales. Cette approche garantit un environnement stable, transparent et facile à comprendre, facilitant ainsi l'implantation des entreprises en Thaïlande et réduisant les obstacles à leur entrée sur le marché.
Attirer les investissements étrangers en Thaïlande
Pour attirer les entreprises financières internationales, la loi sur les centres d'affaires financiers propose diverses incitations fiscales et non fiscales, telles que des exemptions légales, des avantages fiscaux et une simplification des exigences en matière de visa et de permis de travail pour les professionnels étrangers.
Promouvoir le développement du secteur financier
Le gouvernement souhaite également renforcer le secteur financier thaïlandais en offrant davantage d'opportunités d'apprentissage et de formation aux ressortissants thaïlandais, en améliorant l'infrastructure et en apportant un soutien aux entreprises financières internationales.
Le transfert de technologies et de connaissances est essentiel au succès de la loi thaïlandaise sur les centres d'affaires financiers. Il permet aux entreprises locales d'innover, d'adopter des technologies financières avancées et de maintenir leur compétitivité à l'échelle mondiale. Ce transfert contribue également à la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et à l'amélioration de l'efficacité des services financiers.
Il est important de noter que la loi sur les centres d'affaires financiers n'est pas encore adoptée, car elle doit encore obtenir l'approbation de différentes instances gouvernementales.
Quels types d'entreprises financières sont visés par la loi ?
La loi identifie une série d'entreprises financières qui pourront bénéficier des avantages offerts, notamment :
- les banques commerciales,
- les entreprises de services de paiement
- les entreprises du secteur des valeurs mobilières,
- les entreprises de produits dérivés,
- les entreprises d'actifs numériques
- les activités de courtage d'assurance et de réassurance, et
- d'autres entreprises liées à la finance, telles que déterminées par le Comité pour la supervision et la promotion des centres financiers.
Dans un premier temps, la loi sur les centres d'affaires financiers ciblera les entreprises adoptant un modèle « out-out », c'est-à-dire levant des capitaux à l'étranger pour les investir à l'international. À terme, le programme s'élargira pour inclure le modèle « out-in », où les capitaux levés à l'étranger seront investis en Thaïlande.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Les opérateurs financiers éligibles devront d'abord demander l'approbation du Comité pour la supervision et la promotion des centres financiers.
Pour recevoir l'approbation, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Maintenir un ratio spécifique entre le personnel thaïlandais et le personnel étranger, tel que déterminé par le comité. Cette mesure permet de s'assurer que l'initiative soutient la main-d'œuvre nationale plutôt que de s'appuyer uniquement sur l'expertise internationale.
- Constituer légalement une entité en Thaïlande (par exemple, une société enregistrée en Thaïlande, une succursale d'une personne morale étrangère).
- L'entreprise doit être située dans une zone désignée. Les zones désignées n'ont pas encore été identifiées, mais on s'attend à ce qu'elles soient Bangkok et les provinces environnantes telles que Nontaburi et Samut Prakan, etc.
Quels avantages sont accordés aux entreprises éligibles ?
La loi sur les centres financiers offre aux entreprises éligibles des avantages exclusifs, inaccessibles aux autres sociétés. En voici quelques exemples :
Suppression des restrictions légales
L'un des principaux avantages est l'exemption de la loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act), qui encadre les activités des entreprises étrangères en Thaïlande. Cette exemption permet aux entreprises éligibles d'échapper aux restrictions habituelles en matière de propriété et d'être détenues à 100 % par des investisseurs étrangers.
Les entreprises ciblées en Thaïlande bénéficieront également d'exemptions vis-à-vis de certaines réglementations sectorielles, telles que la loi sur les institutions financières, la loi sur les valeurs mobilières et la bourse, ainsi que le décret royal sur les activités liées aux actifs numériques.
Ces incitations visent à simplifier considérablement la création et l'exploitation d'entreprises financières en Thaïlande en levant plusieurs restrictions strictes.
Incitations fiscales
Les entreprises éligibles pourront également profiter d'exonérations et d'incitations fiscales, dont les détails précis restent à être annoncés.
Propriété en copropriété
Les entreprises admises seront exemptées du quota de propriété étrangère prévu par la loi sur la copropriété (Condominium Act).
Aide à l'immigration
Le personnel étranger employé par des entreprises agréées sera exempté des limitations imposées par la loi thaïlandaise sur l'immigration concernant le nombre de travailleurs étrangers et la durée de leur séjour. Même si ces seuils sont dépassés, ils conserveront leur statut de résident conformément à la réglementation en vigueur.
De plus, le certificat d'autorisation d'exploitation pour une entreprise cible servira également de permis de travail, éliminant ainsi la nécessité d'en obtenir un séparément.
Exemptions en matière de contrôle des changes
Les entreprises éligibles seront traitées comme des non-résidents selon la législation thaïlandaise sur le contrôle des changes. De plus, les sociétés habilitées à réaliser des opérations de change n'auront pas besoin d'obtenir de licence.
La loi sur les centres d'affaires financiers comporte-t-elle des inconvénients ?
Le secteur financier thaïlandais demeure fortement réglementé, et une loi aussi majeure pourrait avoir un impact considérable. Bien que les nouvelles exemptions et incitations visent à attirer les investisseurs étrangers, notamment les grandes entreprises financières, elles pourraient également poser des défis pour les entreprises locales, qui risquent d'avoir du mal à concurrencer leurs homologues internationaux.
Les entreprises thaïlandaises peuvent-elles profiter des incitations prévues par la loi sur les centres d'affaires financiers ?
Oui, les entreprises thaïlandaises opérant en Thaïlande peuvent bénéficier des incitations prévues par la loi sur les centres d'affaires financiers (Financial Business Hub Act), à condition de remplir certains critères. Bien que cette loi soit principalement axée sur l'attraction des investissements étrangers et le développement de la Thaïlande en tant que centre financier régional, les entreprises locales peuvent également en profiter si elles sont impliquées dans des activités financières éligibles et respectent les conditions requises.
Pourquoi les entreprises financières étrangères devraient-elles envisager d'investir en Thaïlande dès maintenant ?
L'introduction du centre d'affaires financier renforcera considérablement la position de la Thaïlande en tant que destination privilégiée pour les entreprises financières étrangères souhaitant se développer en Asie.
L'infrastructure de qualité supérieure du pays, comprenant des aéroports et des ports de classe mondiale ainsi qu'une connectivité numérique avancée, facilite les opérations commerciales et le commerce international. De plus, la Thaïlande dispose d'une main-d'œuvre qualifiée dans des secteurs stratégiques tels que la finance, la technologie et l'industrie manufacturière, offrant ainsi un réservoir de talents précieux pour les entreprises.
De plus, comparée à des centres financiers majeurs tels que Singapour et Hong Kong, la Thaïlande propose des coûts opérationnels bien plus compétitifs, ce qui en fait une option attrayante et rentable pour les entreprises souhaitant s'étendre dans la région. Cette attractivité est renforcée par les incitations fiscales offertes aux entreprises éligibles.
