Droit des sociétés et fusions-acquisitions
- Fusions et acquisitions
- Commercial
- Entreprise
Une approche globale du droit des sociétés Thaïlandais
Notre département de droit des sociétés propose une gamme étendue de services et se spécialise dans le conseil aux entreprises, qu'elles soient locales ou internationales, à toutes les phases de leur développement.
Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches opérationnelles en Thaïlande en les guidant dans la création de structures d'entreprise optimales, l'incorporation de nouvelles entités juridiques et le respect de la législation locale.
Nous sommes informés des conditions spécifiques auxquelles les entreprises à investissement étranger sont assujetties en vertu de la législation thaïlandaise, notamment en ce qui concerne les formalités supplémentaires relatives aux licences, aux permis de travail et aux visas. Notre équipe, dotée d'une expertise avérée et d'une expérience approfondie auprès du Bureau de l'Investissement et d'autres organismes gouvernementaux, est parfaitement positionnée pour vous accompagner dans l'optimisation des opérations de votre entreprise en Thaïlande.
Services de droit des sociétés
Notre département droit des sociétés collabore étroitement avec nos équipes comptables et fiscales pour offrir un service complet à chaque phase du cycle de vie de l'entreprise.
Nous assistons nos clients dans l'établissement de leurs opérations en Thaïlande en les aidant à déterminer la meilleure structure pour leurs activités et assurer la conformité avec les lois thaïlandaises.
Nous sommes conscients des règles supplémentaires imposées par la législation thaïlandaise aux entreprises à investissement étranger, notamment en ce qui concerne l’obtention de licences et de permis de travail.
Nos équipes collaborent étroitement avec le Board of Investment (BOI) et d'autres agences gouvernementales pour aider les entreprises à opérer efficacement en Thaïlande.
Nous mettons notre expertise en matière de fusions et acquisitions au service des entreprises en les guidant à travers des négociations et des transactions complexes, en leur offrant des conseils spécialisés adaptés à leurs besoins spécifiques.
Pour les opérations de fusion, d'acquisition ou l'obtention d'autorisations réglementaires, notre équipe vous propose un accompagnement exhaustif afin de garantir des transitions fluides et réussies.
Notre expertise en audit nous permet d'analyser un large éventail d'aspects, notamment ceux liés à l'entreprise, au travail, aux licences et au commerce, offrant ainsi à nos clients la possibilité de prendre des décisions éclairées. Nous proposons également nos compétences dans la rédaction de documents essentiels tels que les accords de vente et d'achat d'actions, les accords d'actionnaires et autres résolutions d'entreprise.
Par ailleurs, nous gérons la planification de la succession des cadres, garantissant ainsi la continuité et la stabilité de la direction de votre organisation.
Dans notre service de droit commercial, nous proposons une gamme complète de prestations couvrant les contrats internationaux, les accords de distribution, les contrats d'approvisionnement et les accords de franchise, assurant ainsi des transactions fluides et conformes à la réglementation.
Nous nous spécialisons dans la rédaction et la négociation d'accords d'agence, d'accords de licence, ainsi que dans l'obtention des licences, permis et autorisations nécessaires pour vos activités commerciales.
Nous proposons également un accompagnement continu pour garantir le bon déroulement de vos opérations commerciales, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur la croissance et le succès de votre entreprise.
Engagements récents
- Acquisition d'une licence de logicielle et obtention d'un certificat BOI pour une start-up de jeux vidéo basée en Thaïlande.
- Obtention d'un certificat BOI dans la catégorie TISO pour une société de Hong Kong fournissant des services d'expansion de marché en Thaïlande.
- Restructuration de l'actionnariat et de la gouvernance de la filiale thaïlandaise d'une société cotée en bourse.
- Élaboration et négociation de la documentation technique et des accords d'actionnaires pour la Série B d'une plateforme régionale de commerce électronique.
- Restructuration et négociation d'investissements en capital pour soutenir le développement à Bangkok d'une société internationale spécialisée dans les soins de la peau.
- Assistance et guide d'une société logistique française dans la demande et l'obtention d'une licence IEAT.
- Aide à l'enregistrement et au fonctionnement d'un bureau de représentation en Thaïlande pour une société française spécialisée dans les fournitures médicales professionnelles.
- Négociation des investissements et révision du pacte d'actionnaires pour une entreprise de cannabis enregistrée en Thaïlande.
- Élaboration et négociation d'un contrat d'acquisition d'actions pour une société basée à Hong Kong par un individu thaïlandais.
- Élaboration et négociation du pacte d'actionnaires pour une société basée à Hong Kong, actionnaire majoritaire d'une entreprise thaïlandaise spécialisée dans l'hospitalité.
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