Droit de la famille
- Droit de la famille en Thaïlande
- Contrats de mariages
- Procédures de divorce
Droit de la famille en Thaïlande
Notre département spécialisé en droit de la famille accompagne les individus et les familles dans la gestion des affaires familiales complexes en Thaïlande, avec empathie et compétence. Nous sommes particulièrement conscients du caractère intimiste et sensible des questions de droit de la famille et nous engageons à offrir un soutien précis et attentionné à nos clients dans ces moments souvent éprouvants.
Notre méthode combine une connaissance approfondie du droit de la famille thaïlandais du droit international et notamment du régime français afin de proposer une réponse personnalisée et adaptée à chaque situation.
Droit de la famille
Notre cabinet propose une gamme complète de services en droit de la famille en Thaïlande, couvrant:
- Conseil et assistance juridique pour les mariages
- Rédaction et mise en œuvre de contrats de mariage
- Gestion des procédures de divorce, y compris le partage des biens
- Règlement des questions relatives à la garde des enfants
- Préparation de testaments conformément au droit thaïlandais et au droit international
- Planification successorale, impôts et successions en Thaïlande
Nous abordons ces sujets délicats avec la plus grande discrétion et empathie.
Engagements récents
- Aide à l'un de nos clients particuliers pour des négociations et des déclarations fiscales tardives avec les autorités fiscales thaïlandaises, ainsi que pour des demandes d'avantages en vertu de la convention de double imposition.
- Aide à un client particulier pour évaluer sa situation fiscale en Thaïlande, en se basant sur ses investissements immobiliers et les nouvelles réglementations concernant le revenu imposable dans le pays.
- Assistance à nos clients particuliers pour la déclaration annuelle d'impôts en Thaïlande (PND 91) et l'obtention de certificats du Département du Revenu ;
- Aide à un fonds d'investissement de Singapour pour comprendre les implications fiscales de ses investissements dans diverses sociétés en Thaïlande, notamment des sociétés immobilières.
- Aider un cabinet d'avocats français à déterminer le revenu imposable des redevances et des dividendes versés par une filiale thaïlandaise à une société française et à une holding au Luxembourg.
- Examiner et conseiller un client individuel pour la déclaration fiscale en Thaïlande des revenus transférés d'une entité enregistrée aux États-Unis ;
- Aider un client individuel à comprendre sa responsabilité fiscale en cas de gains en capital suite à une transaction d'actions en Thaïlande et Négocier avec les autorités pour évaluer les actifs de la société.