Introduction :
Le Bureau thaïlandais de l'Investissement (BOI) a lancé le régime de promotion de l'investissement pour les Centres d'Affaires Internationaux (IBC Thaïlande - International Business Centers) dans le but d'attirer les investisseurs étrangers et de renforcer le rôle de la Thaïlande en tant qu'hôte de centres de services partagés. Les promotions IBC offrent des avantages significatifs aux entreprises éligibles, notamment une participation étrangère à 100 %, des taux d'imposition sur le revenu des sociétés réduits et la possibilité d'embaucher des travailleurs qualifiés étrangers.
In this blog post, we will explore the key aspects of the International Business Centers promotion, including its benefits, qualifying criteria, application process, and compliance requirements.
Points clés
- Les entreprises sous le régime IBC doivent se consacrer à des activités spécifiques telles que la gestion générale des affaires, la coordination, l'approvisionnement en matières premières et pièces détachées, la recherche et développement, l'assistance technique, le marketing, la gestion des ressources humaines, le conseil financier, l'analyse économique et d'investissement, ainsi que les services de trésorerie.
- La promotion de l'IBC présente plusieurs avantages, notamment la propriété étrangère à 100 %, la possibilité d'acquérir des biens fonciers, et l'embauche d'experts étrangers.
- Les avantages fiscaux incluent la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés (CIT), l'exonération de CIT pour les dividendes des sociétés affiliées, l'exonération de la retenue à la source pour les paiements aux sociétés étrangères, et des réductions d'impôt sur le revenu pour les employés expatriés.
Qu'est-ce que les Centres d'affaires internationaux (IBC) ?
Les Centres d'Affaires Internationaux ont été établis à la suite de l'adhésion de la Thaïlande à l'initiative de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Ce régime vise à éviter les sanctions potentielles des autres pays membres de l'OCDE et à renforcer l'attrait de la Thaïlande pour les investisseurs étrangers. En établissant un IBC en Thaïlande, les entreprises peuvent bénéficier de diverses incitations fiscales et non fiscales offertes par le BOI.
Quels sont les objectifs du régime de promotion des investissements ??
Le programme de promotion des centres d'affaires internationaux a plusieurs objectifs, notamment :
- Attirer les investisseurs étrangers afin qu'ils établissent des centres de services partagés en Thaïlande.
- Renforcer la position de la Thaïlande en tant que centre d'affaires régional.
- Promouvoir la croissance et le développement économiques.
- S'aligner sur les normes et réglementations fiscales internationales.
Quelles sont les activités autorisées pour les IBC ?
Les sociétés de l’IBC doivent exercer des activités spécifiques pour bénéficier de la promotion des centres d'affaires internationaux. Ces activités autorisées correspondent aux objectifs stratégiques du programme des Centres d'affaires Internationaux et contribuent au développement de différentes industries en Thaïlande. Les activités autorisées sont les suivantes :
Gestion et coordination générales de l'entreprise
L'une des activités autorisées pour les centres d'affaires internationaux est la gestion et la coordination des activités générales. Cette activité consiste à superviser et à coordonner l'ensemble des opérations commerciales de l'IBC et de ses sociétés affiliées. Elle comprend des activités telles que la planification stratégique, l'affectation des ressources et le suivi des performances.
Approvisionnement en matières premières et en pièces détachées
Les entreprises de l’IBC sont également autorisées à s'approvisionner en matières premières et en pièces détachées. Cette activité consiste à identifier et à acquérir les éléments nécessaires aux processus de production et de fabrication des centres d'affaires internationaux et de leurs sociétés affiliées. Elle englobe des tâches telles que la sélection des fournisseurs, la négociation des contrats d'approvisionnement et le contrôle de la qualité.
Recherche et développement de produits
Une autre activité autorisée importante pour les centres d'affaires internationaux est la recherche et le développement (R&D) de produits. Cette activité implique la réalisation de recherches scientifiques et technologiques pour améliorer les produits existants ou développer de nouveaux produits. Elle comprend des étapes telles que les essais de produits, le développement de prototypes et l'innovation.
Assistance technique
Les sociétés de l’IBC sont également autorisées à fournir une assistance technique à leurs sociétés affiliées. Cette activité consiste à offrir une expertise, des conseils et une assistance dans des domaines techniques liés à leurs produits, services ou opérations. Elle englobe des activités telles que le dépannage, la maintenance et la formation.
Marketing et promotion des ventes
Le marketing et la promotion des ventes impliquent l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de campagnes et d'initiatives de marketing visant à promouvoir les produits ou les services de l'IBC et de ses sociétés affiliées. Cela comprend des activités telles que les études de marché, la stratégie de marque, la publicité et le soutien aux ventes.
Gestion des ressources humaines et de la formation
Les sociétés de l'IBC sont également impliquées dans la gestion des ressources humaines et de la formation. Cette activité comprend le recrutement, la formation et le développement des employés au sein de l'IBC et de ses sociétés affiliées. Elle englobe des activités telles que l'acquisition de talents, la gestion des performances et le développement des compétences.
Conseil financier
Les sociétés de l'IBC sont autorisées à fournir des services de conseil financier à leurs sociétés affiliées. Cette activité consiste à offrir une expertise, des conseils et une orientation en matière financière, tels que les stratégies d'investissement, la gestion des risques et la planification financière. Elle comprend des activités telles que l'analyse financière, la budgétisation et l'évaluation des investissements.
Analyse économique et d'investissement
Les sociétés de l’IBC peuvent par ailleurs mener des analyses économiques et d'investissement pour évaluer les tendances économiques, les conditions du marché et les opportunités d'investissement, facilitant ainsi la prise de décisions stratégiques. Cela inclut des activités telles que les prévisions économiques, l'évaluation des risques d'investissement et les études de marché.
Services de centre de trésorerie
Une autre activité autorisée importante pour les IBC est la fourniture de services de centre de trésorerie. Cette activité implique la gestion et la coordination des opérations financières de l'IBC et de ses sociétés affiliées, y compris la gestion de la trésorerie, la planification des liquidités et la gestion des risques financiers.
Quels sont les avantages d'une promotion IBC ?
La promotion IBC offre une série d'avantages aux entreprises éligibles, notamment des avantages fiscaux et non fiscaux, facilitant ainsi l'établissement et le fonctionnement de centres d'affaires internationaux en Thaïlande.
Avantages non fiscaux
Dans le cadre de la promotion IBC, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une série d'incitations non fiscales qui facilitent leur établissement et leur fonctionnement en Thaïlande. Ces incitations visent à attirer les investisseurs étrangers et à créer un environnement favorable aux centres d'affaires internationaux.
Propriété étrangère à 100%
L'une des principales incitations non fiscales offertes aux IBC est l'autorisation de la propriété étrangère à 100 %. Contrairement à certaines juridictions où des restrictions existent sur la propriété étrangère, les IBC peuvent être entièrement détenues par des étrangers en Thaïlande. Les investisseurs bénéficient ainsi d'une plus grande flexibilité et d'un meilleur contrôle sur leurs activités commerciales.
Assouplissement des conditions d'obtention des visas et des permis de travail
Les sociétés de l'IBC bénéficient également d'un assouplissement des conditions d'obtention des visas et des permis de travail pour leurs employés expatriés. Le gouvernement thaïlandais reconnaît l'importance d'attirer des professionnels qualifiés pour soutenir la croissance des IBC. C'est pourquoi la procédure de demande de visa et de permis de travail pour les employés expatriés des centres d'affaires internationaux est rationalisée, ce qui se traduit par des délais de traitement plus courts et une charge administrative réduite. Les employés et les directeurs d'une entreprise IBC peuvent obtenir leur visa et leur permis de travail auprès du "One Stop Service Center" du BOI, ce qui accélère considérablement le processus.
Droit de propriété foncière
Une autre incitation non fiscale importante pour les IBC est le droit de posséder des terres. En général, les entreprises étrangères sont soumises à des restrictions en matière de propriété foncière en Thaïlande. Toutefois, les IBC se voient accorder le droit de posséder des terrains pour les besoins de leurs activités. Cela garantit que les IBC disposent des ressources et des infrastructures nécessaires pour mener à bien leurs activités commerciales.
Protection spéciale des investissements
Les IBC bénéficient d'une protection spéciale des investissements en vertu de la loi thaïlandaise sur les investissements. Cette protection leur offre un environnement commercial sûr et favorable, garantissant la protection de leurs investissements. Elle offre également des avantages juridiques et réglementaires supplémentaires, tels que des mécanismes de règlement des différends et une protection contre l'expropriation.
Avantages fiscaux
L'un des principaux avantages de la promotion des IBC est la disponibilité de privilèges fiscaux pour les entreprises éligibles. Ces privilèges fiscaux sont conçus pour fournir des incitations financières et un soutien aux IBC, faisant de la Thaïlande une destination compétitive pour les investissements étrangers.
Réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés (CIT)
Les IBC peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés (CIT) sur la base de leurs dépenses annuelles effectuées en Thaïlande. Cette réduction s'applique aux revenus provenant des services fournis aux filiales en Thaïlande et à l'étranger. Le taux de réduction spécifique dépend du montant des dépenses annuelles payées en Thaïlande.
Exonération de l'impôt sur les sociétés (CIT) pour les dividendes reçus de sociétés affiliées
Les IBC sont exemptées de l'impôt sur les sociétés (CIT) sur les dividendes provenant de leurs sociétés mères à l'étranger. Cette exemption s'applique aux dividendes issus des bénéfices nets et des revenus de l'IBC déjà soumis à une réduction d'impôt sur le revenu des sociétés. Cela signifie que les IBC peuvent distribuer des bénéfices à leurs actionnaires sans devoir payer d'impôt supplémentaire sur ces dividendes.
Exonération de la retenue à la source pour les paiements aux sociétés étrangères
Les IBC bénéficient également d'une exonération de la retenue à la source sur certains paiements envoyés à des sociétés étrangères. Plus précisément, cette exonération concerne les dividendes versés à leurs sociétés mères à l'étranger, à condition que ces dividendes proviennent des bénéfices nets et des revenus de l'IBC déjà soumis à une réduction de l'impôt sur le revenu.
De plus, les IBC sont exonérées de la retenue à la source sur les paiements d'intérêts envoyés à des sociétés étrangères. Cette exonération s'applique aux intérêts payés sur les prêts contractés par l'IBC dans le but de fournir des prêts à des sociétés affiliées en Thaïlande ou à l'étranger.
Exonération de la taxe spécifique sur les services de gestion financière
Les IBC qui offrent des services de gestion financière ne paient pas de taxe spécifique sur les revenus de ces services. Cette exemption concerne les revenus issus d'activités comme le conseil financier, la gestion du crédit et les services de gestion financière du centre de trésorerie.
Réduction de l'impôt sur le revenu des employés expatriés
Les employés expatriés travaillant pour une IBC peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit de 15 % sur leur revenu (PIT). Ce taux préférentiel s'applique aux employés qui remplissent certains critères, notamment être employé permanent d'une IBC admissible et travailler pour cette IBC ou son entreprise de commerce international.
Pour profiter de ce taux réduit, l'employé expatrié doit également satisfaire à des conditions concernant la composition des revenus de l'entreprise, la résidence en Thaïlande, la détention d'un permis de travail et le revenu minimum imposable.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la promotion des IBC ?
Pour bénéficier de la promotion des centres d'affaires internationaux, les entreprises doivent satisfaire à certains critères de qualification définis par le BOI. Ces critères incluent des exigences concernant le capital enregistré et libéré, l'emploi et les activités autorisées. Le respect de ces critères est essentiel pour les entreprises désirant profiter des mesures d'incitation prévues dans le cadre du programme IBC.
Exigences en matière de capital enregistré et libéré
Dans le cadre de la promotion des IBC, les entreprises doivent avoir un capital enregistré et entièrement libéré d'au moins 10 millions de THB.
Critères d'emploi
Les candidats à l'IBC doivent employer un nombre minimum de salariés qualifiés pour être éligibles à la promotion. Les critères d'emploi spécifiques comprennent :
Au moins 10 employés qualifiés pour les IBC impliqués dans diverses activités telles que la gestion générale des affaires, la planification des affaires, la coordination, l'approvisionnement en matières premières et pièces détachées, la recherche et développement de produits, l'assistance technique, le marketing et la promotion des ventes, la gestion des ressources humaines et la formation, le conseil financier, l'analyse économique et d'investissement, ou les services de centre de trésorerie.
Pour les IBC fournissant uniquement des services de gestion financière, un minimum de 5 employés qualifiés est requis.
Quelles sont les exigences de conformité pour les IBC ?
Comme pour toute activité commerciale, les IBC doivent se conformer à toutes les lois et réglementations thaïlandaises pertinentes ainsi qu'aux exigences du BOI.
Obligations de déclaration
Les sociétés IBC ont des obligations de déclaration auprès du département du revenu thaïlandais. Elles doivent régulièrement soumettre diverses déclarations fiscales, états financiers et documents justificatifs. Ces rapports fournissent aux autorités thaïlandaises les informations nécessaires pour évaluer les obligations fiscales et la conformité des IBC.
Exigences en matière de tenue de registres
Les sociétés de l'IBC sont tenues de conserver des documents comptables et des pièces justificatives appropriés pour leurs transactions financières, conformément aux normes comptables et aux réglementations fiscales thaïlandaises. Ces documents doivent être conservés pendant une période déterminée afin de permettre aux autorités thaïlandaises d'effectuer des audits et des inspections.
En maintenant des registres précis et complets, les IBC garantissent la transparence et facilitent le processus d'audit. Cela permet aux autorités thaïlandaises de vérifier l'exactitude des informations financières déclarées et d'évaluer la conformité des IBC avec les lois et réglementations fiscales.
Contrôle et application par les autorités thaïlandaises
Les autorités thaïlandaises surveillent activement le respect des lois et réglementations fiscales et veillent à leur application. Elles réalisent des audits, des inspections et des enquêtes pour vérifier que les IBC respectent leurs obligations fiscales. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités, des amendes ou d'autres conséquences juridiques.
En se conformant à ces exigences, les IBC réduisent le risque de pénalités et de problèmes juridiques.
Nos réflexions
Il est primordial pour une entreprise éligible d'examiner attentivement les avantages potentiels offerts par la promotion des centres d'affaires internationaux (IBC) du BOI. Les incitations et les exonérations proposées par le BOI peuvent considérablement renforcer la compétitivité et les performances de l'entreprise sur le marché thaïlandais.
Pour les entreprises souhaitant établir un centre régional en Asie, la promotion d'un IBC par le BOI représente une option extrêmement précieuse. Les avantages des IBC incluent la possibilité pour les entreprises d'être entièrement détenues par des étrangers, ainsi qu'une gamme étendue d'incitations, offrant des opportunités significatives. De plus, les promotions du BOI simplifient considérablement l'obtention de permis de travail et de visas pour les employés étrangers, allégeant ainsi une charge administrative souvent problématique pour de nombreuses entreprises.Les avantages des IBC s'étendent également aux employés qui travaillent pour ces entreprises. Le taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques fixé à un niveau attractif fait de la Thaïlande une destination séduisante pour les talents internationaux. Ce facteur, combiné au niveau de vie élevé en Thaïlande, positionne le pays comme une alternative attrayante à Hong Kong ou Singapour.
