Introduction :
Ces dernières années, le gouvernement thaïlandais a mis en place plusieurs programmes et politiques pour stimuler la croissance économique dans les zones économiques spéciales (ZES) du sud du pays. L’objectif est d’encourager les investissements et les activités commerciales dans des provinces généralement moins attractives pour les entreprises.
Cet article analyse les récentes réductions d’impôts prévues par les décrets royaux n° 783 et n° 784, ainsi que leurs impacts sur les entreprises et les particuliers opérant dans ces zones.
Points clés
- Les nouvelles incitations fiscales dans les zones économiques spéciales (ZES) du sud de la Thaïlande prévoient un impôt sur les sociétés de 3 % sur les bénéfices nets et un impôt sur le revenu des personnes physiques de 0,1 %, applicables de janvier 2024 à décembre 2026.
- Les ZES du sud couvrent Narathiwat, Pattani, Yala, Satun et certaines parties de Songkhla.
- Les entreprises étrangères opérant dans les ZES peuvent bénéficier d’une propriété à 100 %, d’exonérations de droits d’importation et d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant huit ans, avec possibilité de prolongation de cinq ans.
- Les secteurs ciblés incluent l’agro-industrie, l’électronique, l’automobile, les dispositifs médicaux, la logistique et les activités liées au tourisme.
- Les employés qualifiés dans les ZES du sud peuvent profiter d’un taux d’imposition réduit de 3 %, sous réserve de détenir une licence et d’avoir au moins cinq ans d’expérience dans leur domaine.
Comprendre les zones économiques spéciales (ZES)
Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones désignées où le gouvernement thaïlandais offre des incitations spécifiques pour stimuler la croissance économique et attirer les investissements.
À l’échelle mondiale, les ZES ont montré leur efficacité pour développer l’industrie, créer des emplois et promouvoir le commerce.
En Thaïlande, les ZES s’inscrivent dans une stratégie visant à renforcer le développement économique régional et le commerce international. Le gouvernement a mis en place des ZES à travers le pays, avec des incitations ciblées et des réglementations assouplies pour faciliter et rendre plus attractifs les investissements des entreprises.
Les zones économiques spéciales de Thaïlande
Les ZES thaïlandaises ont été stratégiquement situées à proximité des frontières et des axes commerciaux principaux, offrant aux entreprises un accès facilité aux pays voisins, notamment le Myanmar, le Laos, le Cambodge et la Malaisie.
Ces zones sont implantées dans ces régions pour faciliter le commerce et la logistique transfrontaliers, réduisant ainsi les coûts et les contraintes liés au transport des marchandises et des matériaux.
Les zones économiques spéciales de Thaïlande se concentrent sur la promotion d'industries spécifiques, notamment :
- L'agro-industrie, la pêche et les activités connexes
- Fabrication de produits céramiques
- Fabrication de textiles, de vêtements et de cuir
- Fabrication de meubles
- Fabrication de pierres précieuses et de bijoux
- Fabrication de dispositifs médicaux
- Fabrication de véhicules automobiles, de machines et de pièces détachées
- Fabrication d'appareils électroniques et électriques
- Fabrication de plastiques
- Fabrication de produits pharmaceutiques
- Entreprises de logistique
- Zones industrielles ou parcs industriels
- Entreprises qui soutiennent le tourisme
Incitations à l’investissement
Les zones économiques spéciales (ZES) de Thaïlande offrent des avantages significatifs aux investisseurs étrangers. Elles visent à stimuler la croissance économique en créant un environnement commercial compétitif, en attirant les investissements directs étrangers (FDI - foreign direct investment ) et en renforçant la position de la Thaïlande comme acteur clé sur le marché de l’ANASE.
Pour encourager les investissements nationaux et étrangers, les entreprises opérant dans les ZES peuvent bénéficier d’incitations spéciales, notamment :
Avantages fiscaux
Pour encourager l’implantation des entreprises dans les ZES, la Thaïlande propose un ensemble d’incitations visant à réduire les coûts et à améliorer la rentabilité à long terme.
Exonération de l'impôt sur les sociétés
Les entreprises opérant dans certains secteurs désignés peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant huit ans, avec une possibilité de prolongation de cinq ans supplémentaires.
Exonérations des droits d’importation
Les entreprises sont exonérées des droits d’importation sur les machines et matières premières essentielles à la production, réduisant ainsi leurs coûts d’exploitation.
Les entreprises éligibles peuvent également bénéficier d’une exonération des droits d’importation sur les matières premières et matériaux destinés à la fabrication pour l’exportation pendant cinq ans.
Double déduction
Pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, les entreprises peuvent appliquer une double déduction sur les dépenses liées au transport, à l’électricité et à l’approvisionnement en eau.
Autres déductions
Les entreprises opérant dans les ZES peuvent également déduire 25 % des coûts d’installation ou de construction des installations, en plus des déductions normales pour amortissement.
Avantages commerciaux généraux
Outre les avantages fiscaux, les ZES offrent divers avantages non fiscaux qui facilitent considérablement l’implantation et les opérations des entreprises étrangères en Thaïlande.
Droits de propriété étrangers
Dans les ZES thaïlandaises, les règles relatives à la propriété étrangère sont plus souples. Dans de nombreux secteurs, les entreprises étrangères peuvent détenir 100 % du capital d’une société.
Propriété foncière
Les investisseurs étrangers sont autorisés à posséder des terrains dans les ZES pour y construire des installations telles que des usines ou des entrepôts.
Emploi de travailleurs étrangers
Les entreprises peuvent recruter des travailleurs étrangers qualifiés et non qualifiés avec des exigences administratives réduites. Les détails précis sur les conditions applicables selon le nouveau décret seront communiqués prochainement.
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Incitations spécifiques aux ZES du sud de la Thaïlande
Le décret royal n° 783, publié le 5 juin 2024, introduit des incitations fiscales importantes pour les entreprises et particuliers opérant dans les ZES du sud de la Thaïlande, notamment à Narathiwat, Pattani, Yala, Satun et certains districts de Songkhla. Ces mesures visent à réduire la charge financière des entreprises et à stimuler l’activité économique dans ces régions.
Les incitations fiscales s’appliqueront du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Réduction de l’impôt sur les sociétés
L’un des principaux avantages du décret royal n° 783 est la réduction du taux d’imposition des sociétés à 3 % sur les bénéfices nets issus des activités menées dans les ZES.
Pour bénéficier de ce taux réduit, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- exercer leurs activités dans les ZES désignées ;
- générer des revenus provenant de la fabrication, de la vente ou de services réalisés dans ces zones.
Réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
En complément des allègements fiscaux pour les entreprises, le décret royal n° 783 prévoit également une réduction significative de l’impôt sur le revenu des particuliers exerçant une activité commerciale dans les ZES.
Les particuliers éligibles bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 0,1 % sur le revenu imposable généré par la fabrication, la vente ou la fourniture de services dans ces zones.
Réduction du taux d’imposition pour les employés qualifiés
Le décret royal n° 784 prévoit également des avantages fiscaux pour les employés qualifiés et les experts travaillant dans les ZES.
Taux d’imposition réduit à la source
Les employés éligibles peuvent bénéficier d’un taux d’imposition à la source réduit de 3 % sur leur revenu imposable.
Pour profiter de ce taux réduit, les employés doivent remplir les critères suivants :
- justifier d’une expérience professionnelle pertinente, généralement d’au moins cinq ans, accompagnée des documents appropriés ;
- détenir un diplôme universitaire de niveau licence ou équivalent au minimum.
Déductions fiscales sur les investissements pour les entreprises
En complément des réductions d’impôt, le décret royal n° 784 prévoit des déductions fiscales sur les investissements réalisés dans les ZES, dans le but d’attirer de nouveaux investissements et de stimuler la croissance des entreprises dans la région.
Pour bénéficier de ces déductions, les entreprises ou partenariats doivent remplir certaines conditions, notamment ne pas avoir exercé d’activité commerciale dans la ZES pendant au moins un an avant l’investissement.
Des restrictions s’appliquent également à la vente ou au transfert d’actions ou de parts sociales dans les entreprises implantées dans les ZES.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.