Introduction :
À travers sa stratégie continue visant à devenir un leader régional de la finance numérique, la Thaïlande continue de développer et d'améliorer son cadre réglementaire pour les actifs numériques.
Les récentes initiatives de la Banque de Thaïlande (BOT) et de la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), notamment l’ajout de l’USDT et de l’USDC aux crypto-monnaies approuvées, ouvrent de nouvelles opportunités pour les entreprises étrangères souhaitant pénétrer le marché thaïlandais.
Pour favoriser le test et le développement des actifs numériques, la Thaïlande a mis en place deux environnements réglementaires distincts. Le premier, supervisé par la Banque de Thaïlande (BOT), se concentre sur les innovations liées aux paiements et aux infrastructures financières. Le second, administré par la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), encadre les activités du marché des actifs numériques, incluant les plateformes d’échange et l’émission de jetons.
Points clés
- La Thaïlande a mis en place des cadres réglementaires par l'intermédiaire du BOT et du SEC qui permettent aux entreprises nationales et étrangères de tester les innovations en matière d'actifs numériques dans un environnement contrôlé avec une surveillance formelle.
- Les fintech étrangères peuvent rejoindre ces cadres réglementaires sécurisés pour accéder au marché d’Asie du Sud-Est avec un risque limité, tester de nouveaux modèles, collaborer localement et profiter des premiers avantages de l’écosystème financier numérique thaïlandais.
- Le Bureau de l'investissement (BOI) thaïlandais offre des avantages significatifs aux entreprises fintech, notamment des exonérations de l'impôt sur les sociétés pendant une période pouvant aller jusqu'à 8 ans, l'autorisation d'une propriété étrangère à 100 % et des processus de visa simplifiés.
- Les catégories de fintech soutenues par le BOI incluent les paiements numériques, les plateformes de prêt P2P, les applications basées sur la technologie blockchain et les solutions insurtech, en cohérence avec les objectifs de l’économie numérique thaïlandaise.
- La Thaïlande offre un environnement particulièrement favorable au développement de la fintech, grâce à un fort taux d’adoption du numérique, une utilisation généralisée des paiements mobiles et une large acceptation des crypto-monnaies.
Un climat favorable à l'innovation dans le domaine des crypto-monnaies
Alors que les États-Unis, sous l’administration Trump, ont adopté une position globalement favorable à la crypto, la Thaïlande se distingue par une approche plus structurée et proactive. En instaurant des cadres réglementaires de test de type Sandbox (environnement contrôlé), sous la supervision de la Banque de Thaïlande (BOT) et de la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), le pays offre un environnement contrôlé permettant aux entreprises, locales comme étrangères, de tester et développer des innovations liées aux actifs numériques. Ces dispositifs offrent un espace sécurisé d’expérimentation, tout en assurant une supervision réglementaire formelle.
La structure des cadres réglementaires sécurisés : Banque de Thaïlande (BOT) et Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC)
Afin de tester et d’explorer les usages des actifs numériques en Thaïlande, deux programmes distincts, appelés "Sandbox", ont été mis en place.
Ces dispositifs sont structurés autour de deux cadres, chacun géré par une autorité spécifique, la Banque de Thaïlande (BOT) encadre les innovations en matière de paiements et d’infrastructures financières, tandis que la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) supervise les activités liées aux marchés des actifs numériques, telles que les plateformes d’échange et l’émission de jetons.
Le cadre réglementaire sécurisé mis en place par la Banque de Thaïlande
L’environnement de test sécurisé de la Banque de Thaïlande, lancé en juin 2024, permet aux entités agréées ou non agréées d’expérimenter des innovations financières. Les projets doivent avoir une portée limitée, une durée déterminée (généralement inférieure à un an) et intégrer une stratégie de sortie clairement définie.
Les participants doivent également mener une consultation préalable avec la Banque de Thaïlande, notamment en cas d’utilisation de stablecoins, en raison de leur statut juridique complexe au regard de la Loi sur la monnaie B.E. 2501 et de la Loi sur les systèmes de paiement B.E. 2560.
Ce cadre réglementé se concentre sur des technologies telles que :
- Les échanges mondiaux de stablecoins :Faciliter les transactions cryptographiques internationales avec une valeur stable.
- Paiements programmables : Transactions exécutées automatiquement lorsque des conditions prédéfinies sont remplies.
- La tokenisation des actifs : Conversion des droits sur un actif en un jeton numérique.
Le cadre réglementaire sécurisé du SEC pour les entreprises d'actifs numériques
Le SEC thaïlandaise a lancé un environnement de test sécurisé en août 2024, spécifiquement pour les entreprises d'actifs numériques. Ce cadre s'adresse à un large éventail de services, notamment :
- Les plateformes d'échange de crypto-monnaies
- Le conseil en investissement et la gestion de fonds
- Les portefeuilles de crypto-monnaie touristiques
- Les paiements programmables utilisant des actifs numériques
Pour participer, les candidats doivent démontrer que leurs innovations sont soutenues par la recherche, s'alignent sur les objectifs du marché des capitaux de la Thaïlande et contribuent au développement des services financiers.
Bien que ce cadre autorise certaines activités sans licence, les services fondamentaux, tels que l’émission de jetons d’investissement ou utilitaires, restent soumis à l’approbation préalable du SEC, sauf si les jetons concernés figurent sur la liste approuvée par le régulateur (par exemple : BTC, ETH, USDT, USDC).
Pourquoi les entreprises étrangères peuvent-elles bénéficier de ces Cadres réglementaires ?
Pour les entreprises fintech et blockchain étrangères, ces programmes représentent une opportunité pour :
- Entrer sur le marché de l'Asie du Sud-Est avec un risque contrôlé et un soutien réglementaire.
- Collaborer avec les institutions financières et les régulateurs locaux
- Tester de nouveaux modèles financiers dans un environnement réel avec une flexibilité juridique.
- Obtenir l'avantage du pionnier dans un écosystème d'actifs numériques en pleine croissance.
La nature encadrée et consultative du Cadre sécurisé réduit les risques juridiques durant la phase de test, ce qui en fait une option stratégique pour les entreprises explorant des cas d’usage transfrontaliers, des applications de finance décentralisée (DeFi) ou des infrastructures de paiement numérique.
Pour intégrer ces environnements sécurisés, les entreprises doivent démontrer une solide préparation technologique, une conformité juridique rigoureuse et des capacités éprouvées en gestion des risques.
Avec plusieurs programmes pilotes déjà en cours et d’autres prévus tout au long de 2025, les cadres sécurisés de la Thaïlande s’imposent comme des leviers stratégiques pour renforcer la maturité du pays en matière d’actifs numériques, favoriser l’innovation et attirer les investissements internationaux. Les entreprises étrangères actives dans la fintech, la blockchain ou les solutions de paiement numérique devraient envisager la Thaïlande non seulement comme un terrain d’expérimentation, mais également comme une porte d’entrée vers l’économie numérique asiatique.
Autres opportunités pour les entreprises de Fintech en Thaïlande
L’engagement de la Thaïlande en faveur du développement d’une économie numérique de premier plan dépasse le cadre des environnements sécurisés. Pour les entreprises de fintech étrangères souhaitant s’implanter durablement dans le pays, le Bureau de l'investissement Thaïlandais (BOI) propose un ensemble d’avantages et d’incitations attractifs.
La catégorie 5 du BOI, dédiée aux logiciels, aux services numériques et aux innovations fintech, vise à stimuler le développement technologique, attirer les investissements directs étrangers et faire de la Thaïlande un centre régional de l’innovation financière.
Activités commerciales Fintech éligibles à une promotion du BOI
Les entreprises étrangères opérant ou souhaitant opérer dans le secteur de la fintech en Thaïlande peuvent bénéficier du soutien du BOI, à condition que leurs activités correspondent aux catégories commerciales éligibles. Parmi celles-ci figurent notamment :
L'industrie du logiciel
- Logiciels embarqués ou à forte valeur ajoutée : systèmes intégrés dans du matériel pour des fonctions spécialisées, tels que les dispositifs IoT ou les outils d’analyse en temps réel.
- Logiciels d’entreprise et contenu numérique : Les solutions telles que les plateformes SaaS, les outils de planification des ressources (ERP) ou les applications de veille stratégique .
Services numériques (y compris Fintech)
Cette catégorie englobe un large éventail de services technologiques, allant du développement de plateformes et de l’architecture numérique aux opérations cloud, en passant par des solutions fintech sectorielles telles que :
- Insurtech : Plateformes et solutions d'assurance basées sur la technologie.
- Regtech : Outils qui simplifient la conformité et les rapports réglementaires.
- Medtech : Plateformes numériques pour les paiements de soins de santé ou les diagnostics.
- Agritech : Technologies financières adaptées au secteur agricole.
Exemples de catégories d'entreprises promues dans le secteur fintech
Le BOI a identifié plusieurs sous-secteurs fintech à fort potentiel qui peuvent faire l'objet d'une promotion :
- Paiements numériques et portefeuilles électroniques : Ces plates-formes sont considérées comme essentielles à l'évolution de la Thaïlande vers une société sans espèces. Le BOI encourage les entreprises qui proposent des solutions de paiement numérique sûres et accessibles.
- Plateformes de prêt de "Peer-to-Peer" (P2P) : Les plateformes de prêt en ligne qui mettent en relation directe les emprunteurs et les prêteurs sont soutenues pour leur rôle dans l'amélioration de l'accès au financement.
- Technologie blockchain : Les entreprises qui utilisent la blockchain pour les contrats intelligents, les transactions sécurisées, la vérification de l'identité ou la transparence de la chaîne d'approvisionnement sont fortement encouragées par les politiques du BOI.
- Insurtech : Les startups et les entreprises qui apportent une transformation numérique à l'industrie de l'assurance sont éligibles à des incitations.
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Avantages du BOI pour les entreprises de fintech en Thaïlande
En obtenant une promotion du BOI, les entreprises de fintech ont accès à une série d'avantages qui rendent l'établissement et l'exploitation d'une entreprise en Thaïlande nettement plus rationnels et efficaces par rapport aux structures d'entreprise ordinaires.
Incitations fiscales du BOI
- Exemption de l'impôt sur le revenu des sociétés pendant une période pouvant aller jusqu'à 8 ans
- Exonération d'impôt sur les dividendes perçus pendant la période d'exonération fiscale
- Report des pertes jusqu'à 5 ans, à utiliser après la période d'exonération fiscale.
Avantages généraux du BOI pour les entreprises
- Propriété étrangère à 100% : Contrairement à la plupart des sociétés par actions simplifiées thaïlandaises, les projets promus par le BOI peuvent être entièrement détenus par des étrangers.
- Certificat d'entreprise étrangère (Foreign Business Certificate - FBC) : Le FBC exempte les entreprises du BOI des restrictions établies dans la loi sur les entreprises étrangères, ce qui permet une plus grande liberté dans les opérations commerciales.
- Pas de ratio employés thaïlandais/étrangers : Les entreprises du BOI ne sont pas soumises à l'exigence d'un ratio de 4 thaïlandais pour 1 étranger, ce qui leur permet d'embaucher des spécialistes étrangers sans limite de quota.
- Processus simplifié pour les visas et les permis de travail : Le personnel étranger bénéficie d'une procédure simplifiée de demande de visa et de permis de travail par l'intermédiaire du One Stop Service Center du BOI à Bangkok.
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Nos réflexions
Grâce à un cadre réglementaire favorable, à des initiatives gouvernementales dynamiques et à un taux élevé d’adoption du numérique, la Thaïlande s’impose comme une destination de plus en plus attractive pour les entreprises de fintech.
Les cadres sécurisés réglementaires offrent un cadre sécurisé pour l’innovation fintech. Par ailleurs, le bureau de l'investissement (BOI) propose des incitations importantes, telles que des exonérations fiscales et un soutien aux visas pour les talents étrangers, facilitant ainsi l’accès au marché et les opérations des entreprises de fintech.
L’initiative « Digital Thailand » oriente le soutien gouvernemental vers la transformation numérique, en plaçant la fintech au cœur des secteurs prioritaires pour la croissance économique.
La Thaïlande est également très engagée dans la finance numérique, avec une forte utilisation des smartphones et une utilisation répandue des paiements mobiles tels que PromptPay et TrueMoney. La Thaïlande se classe parmi les premiers adopteurs de crypto-monnaies au monde, soutenue par des réglementations claires de la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC) pour les actifs numériques et les échanges.
FAQs
Vous trouverez ici quelques questions fréquemment posées sur les actifs numériques en Thaïlande.
Qu'est-ce que le cadre réglementaire sécurisé réglementaire thaïlandais pour les actifs numériques ?
Il s'agit d'un environnement d'essai contrôlé qui permet aux entreprises de tester les innovations en matière d'actifs numériques pendant une durée maximale d'un an, sous contrôle réglementaire.
Les entreprises étrangères peuvent-elles participer au cadre réglementaire sécurisé thaïlandais pour les actifs numériques ?
Oui, les entreprises nationales et étrangères peuvent demander à participer aux cadres réglementaires sécurisés thaïlandais gérés par le BOT et le SEC.
Quelle est la différence entre les cadres réglementaires sécurisés du BOT et du SEC en Thaïlande ?
Le BOT supervise les innovations en matière de paiement et d'infrastructure financière (comme les paiements programmables), tandis que le SEC supervise les marchés des actifs numériques, les plateformes de négociation et l'émission de jetons.
Comment les entreprises étrangères peuvent-elles enregistrer une société en Thaïlande pour des activités commerciales liées aux actifs numériques ?
Les entreprises étrangères peuvent établir une société par action simplifiée thaïlandaise (avec 51% de propriété thaïlandaise) ou demander la promotion du BOI pour une propriété étrangère à 100% dans les catégories de fintech éligibles.
Quels sont les avantages du BOI pour les entreprises fintech en Thaïlande ?
Les incitations du BOI disponibles pour les entreprises Fintech éligibles comprennent, des exonérations fiscales jusqu'à 8 ans, 100% de propriété étrangère, des processus de visa rationalisés, aucune exigence de ratio d'employés thaïlandais/étrangers, et la disponibilité d'un certificat d'entreprise étrangère.
Que signifie สินทรัพย์ ดิจิทัล คือ ?
Cela signifie « actifs numériques » en thaïlandais.
Qu'est-ce qu'une startup dans un cadre réglementaire sécurisé dans le contexte thaïlandais ?
Il s'agit d'une startup qui opère dans des bacs à sable réglementaires pour tester des services financiers ou d'actifs numériques innovants dans des conditions contrôlées et avec une surveillance réglementaire.
Quels sont les services d'actifs numériques éligibles au cadre réglementaire sécurisé du SEC en Thaïlande ?
Six catégories sont éligibles à la participation au cadre réglementaire sécurisé : les bourses d'actifs numériques, les courtiers, les négociants, les gestionnaires de fonds, les conseillers et les fournisseurs de portefeuilles de dépôt.
Quelle est la durée de la période d'essai ducadre réglementaire sécurisé thaïlandais pour les actifs numériques ?
Jusqu'à un an, avec possibilité de prolongation sur approbation de l'autorité de régulation compétente.
Quelles sont les conditions à remplir pour postuler au cadre réglementaire sécurisé thaïlandais pour les actifs numériques ?
Les entreprises doivent démontrer qu'elles disposent d'un capital adéquat, d'une structure de gestion appropriée, qu'elles sont prêtes à fonctionner et qu'elles sont capables de gérer les risques.
Les étrangers peuvent-ils détenir 100 % d'une entreprise de fintech en Thaïlande ?
Oui, par le biais de la promotion du BOI pour les activités fintech éligibles.
Quel est le capital minimum requis pour l'enregistrement d'une société étrangère en Thaïlande ?
Si l'entreprise souhaite embaucher un employé étranger (sans promotion BOI), le capital minimum requis est de 2 millions THB par employé étranger. Les entreprises promues par le BOI ont des exigences différentes et il n'y a pas d'exigences en matière d'employés ou de capital. Si aucun employé étranger ne travaille pour l'entreprise, le montant standard est de 50 000 THB.
Comment l'approche thaïlandaise de la réglementation des crypto-monnaies se compare-t-elle à celle d'autres pays ?
La Thaïlande adopte une approche structurée et proactive avec des cadres réglementaires clairs, des listes de crypto-monnaies approuvées (BTC, ETH, XRP, USDT, USDC) et des cadres réglementaires favorables.
Quelles sont les catégories de fintech qui peuvent bénéficier de la promotion du BOI en Thaïlande ?
Les paiements numériques, les plateformes de prêt P2P, la technologie blockchain, l'insurtech, les logiciels embarqués, les logiciels d'entreprise et les services numériques.
Un permis de travail est-il nécessaire pour les étrangers qui gèrent une société d'actifs numériques en Thaïlande ?
Si l'étranger travaille en Thaïlande, il est légalement tenu d'avoir le visa et le permis de travail appropriés. Les entreprises promues par le BOI bénéficient de procédures simplifiées en matière de visa et de permis de travail, ce qui facilite leur obtention.
Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.