{"id":4788,"date":"2025-04-22T00:35:10","date_gmt":"2025-04-22T00:35:10","guid":{"rendered":"https:\/\/lexnovapartners.com\/?p=4788"},"modified":"2025-04-22T00:35:13","modified_gmt":"2025-04-22T00:35:13","slug":"thailand-financial-hub","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/thailand-financial-hub\/","title":{"rendered":"La Tha\u00eflande ambitionne de s'imposer comme un centre financier de premier plan"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L'adoption r\u00e9cente de la Loi sur le Centre d'Affaires Financiers (Financial Business Hub Act) par le gouvernement tha\u00eflandais marque un pas d\u00e9cisif vers l'objectif de la Tha\u00eflande de devenir un centre financier mondial. Cette loi a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour attirer les investissements \u00e9trangers tout en favorisant la cr\u00e9ation d'opportunit\u00e9s d'apprentissage et d'emploi pour les ressortissants tha\u00eflandais dans le secteur financier.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour encourager l'implantation de soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res en Tha\u00eflande, cette loi propose un ensemble d'incitations attractives, incluant des exemptions \u00e0 la loi sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res, des avantages fiscaux, ainsi que divers autres b\u00e9n\u00e9fices.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cet article analyse en d\u00e9tail la loi sur les centres d'affaires financiers et son impact potentiel sur le secteur financier tha\u00eflandais.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Points cl\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La loi sur les centres d'affaires financiers cible des activit\u00e9s financi\u00e8res sp\u00e9cifiques telles que la banque, les valeurs mobili\u00e8res, les actifs num\u00e9riques et l'assurance, en privil\u00e9giant un mod\u00e8le \u00ab out-out \u00bb, ax\u00e9 sur la mobilisation de capitaux \u00e9trangers pour des investissements \u00e0 l'international.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises \u00e9ligibles doivent \u00eatre constitu\u00e9es en Tha\u00eflande, s'implanter dans des zones d\u00e9sign\u00e9es et respecter un ratio pr\u00e9d\u00e9fini entre le personnel tha\u00eflandais et \u00e9tranger.<\/li>\n\n\n\n<li>Parmi les principaux avantages figurent l'exemption de la loi sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res, permettant une propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 100 %, des incitations fiscales, des droits de copropri\u00e9t\u00e9 ainsi qu'un soutien \u00e0 l'immigration pour les travailleurs \u00e9trangers.<\/li>\n\n\n\n<li>Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9conomique tha\u00eflandaise \u00ab Ignite Finance \u00bb, visant \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays face \u00e0 des centres financiers \u00e9tablis tels que Singapour et Hong Kong, gr\u00e2ce \u00e0 des co\u00fbts op\u00e9rationnels r\u00e9duits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Qu'est-ce que la loi sur les centres d'affaires financiers ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La loi sur les centres d'affaires financiers (Financial Business Hub Act) constitue un pilier central de la strat\u00e9gie \u00e9conomique de la Tha\u00eflande, int\u00e9grant \u00e9galement l'initiative \u00ab Ignite Finance \u00bb. Cette strat\u00e9gie vise \u00e0 positionner la Tha\u00eflande comme un centre financier mondial.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L'un des points forts de cette loi est l'instauration d'un nouveau syst\u00e8me de licences destin\u00e9 aux entreprises financi\u00e8res cibl\u00e9es. Les op\u00e9rateurs qualifi\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier d'un ensemble d'incitations accord\u00e9es par le Comit\u00e9 de promotion des op\u00e9rations de la plateforme financi\u00e8re, r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce comit\u00e9 sera compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Finances, de la Banque de Tha\u00eflande, de la Commission des valeurs mobili\u00e8res et des changes (<a href=\"https:\/\/www.sec.or.th\/EN\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.sec.or.th\/EN\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SEC<\/a>), du Bureau de la Commission des assurances, du Conseil d'\u00c9tat, du Bureau de lutte contre le blanchiment d'argent et de l'Office des investissements.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux objectifs de la loi sur les centres d'affaires financiers sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faire de la Tha\u00eflande un centre financier mondial<\/h3>\n\n\n\n<p>La loi vise \u00e0 d\u00e9velopper le secteur financier tha\u00eflandais en \u00e9tablissant un cadre r\u00e9glementaire align\u00e9 sur les normes internationales. Cette approche garantit un environnement stable, transparent et facile \u00e0 comprendre, facilitant ainsi l'implantation des entreprises en Tha\u00eflande et r\u00e9duisant les obstacles \u00e0 leur entr\u00e9e sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Attirer les investissements \u00e9trangers en Tha\u00eflande<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour attirer les entreprises financi\u00e8res internationales, la loi sur les centres d'affaires financiers propose diverses incitations fiscales et non fiscales, telles que des exemptions l\u00e9gales, des avantages fiscaux et une simplification des exigences en mati\u00e8re de visa et de permis de travail pour les professionnels \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Promouvoir le d\u00e9veloppement du secteur financier&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Le gouvernement souhaite \u00e9galement renforcer le secteur financier tha\u00eflandais en offrant davantage d'opportunit\u00e9s d'apprentissage et de formation aux ressortissants tha\u00eflandais, en am\u00e9liorant l'infrastructure et en apportant un soutien aux entreprises financi\u00e8res internationales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert de technologies et de connaissances est essentiel au succ\u00e8s de la loi tha\u00eflandaise sur les centres d'affaires financiers. Il permet aux entreprises locales d'innover, d'adopter des technologies financi\u00e8res avanc\u00e9es et de maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Ce transfert contribue \u00e9galement \u00e0 la formation d'une main-d'\u0153uvre qualifi\u00e9e et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 des services financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que la loi sur les centres d'affaires financiers n'est pas encore adopt\u00e9e, car elle doit encore obtenir l'approbation de diff\u00e9rentes instances gouvernementales. <\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels types d'entreprises financi\u00e8res sont vis\u00e9s par la loi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La loi identifie une s\u00e9rie d'entreprises financi\u00e8res qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier des avantages offerts, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les banques commerciales,<\/li>\n\n\n\n<li>les entreprises de services de paiement<\/li>\n\n\n\n<li>les entreprises du secteur des valeurs mobili\u00e8res,<\/li>\n\n\n\n<li>les entreprises de produits d\u00e9riv\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>les entreprises d'actifs num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n<li>les activit\u00e9s de courtage d'assurance et de r\u00e9assurance, et<\/li>\n\n\n\n<li>d'autres entreprises li\u00e9es \u00e0 la finance, telles que d\u00e9termin\u00e9es par le Comit\u00e9 pour la supervision et la promotion des centres financiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans un premier temps, la loi sur les centres d'affaires financiers ciblera les entreprises adoptant un mod\u00e8le \u00ab out-out \u00bb, c'est-\u00e0-dire levant des capitaux \u00e0 l'\u00e9tranger pour les investir \u00e0 l'international. \u00c0 terme, le programme s'\u00e9largira pour inclure le mod\u00e8le \u00ab out-in \u00bb, o\u00f9 les capitaux lev\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger seront investis en Tha\u00eflande.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><a href=\"https:\/\/lexnovapartners.com\/contact-us\/\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1000\" height=\"362\" src=\"https:\/\/lexnovapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Web-Banner_LN-3-1.webp\" alt=\"lex nova partners\" class=\"wp-image-4666\" srcset=\"https:\/\/lexnovapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Web-Banner_LN-3-1.webp 900w, https:\/\/lexnovapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Web-Banner_LN-3-1-300x109.webp 300w, https:\/\/lexnovapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Web-Banner_LN-3-1-768x278.webp 768w, https:\/\/lexnovapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Web-Banner_LN-3-1-18x7.webp 18w\" sizes=\"(max-width: 1000px) 100vw, 1000px\" \/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong>Quelles sont les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les op\u00e9rateurs financiers \u00e9ligibles devront d'abord demander l'approbation du Comit\u00e9 pour la supervision et la promotion des centres financiers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour recevoir l'approbation, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Maintenir un ratio sp\u00e9cifique entre le personnel tha\u00eflandais et le personnel \u00e9tranger, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le comit\u00e9. Cette mesure permet de s'assurer que l'initiative soutient la main-d'\u0153uvre nationale plut\u00f4t que de s'appuyer uniquement sur l'expertise internationale.<\/li>\n\n\n\n<li>Constituer l\u00e9galement une entit\u00e9 en Tha\u00eflande (par exemple, <a href=\"https:\/\/lexnovapartners.com\/foreign-business-ownership-in-thailand\/\" data-type=\"post\" data-id=\"4764\">une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Tha\u00eflande<\/a>, une succursale d'une personne morale \u00e9trang\u00e8re).\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>L'entreprise doit \u00eatre situ\u00e9e dans une zone d\u00e9sign\u00e9e. Les zones d\u00e9sign\u00e9es n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, mais on s'attend \u00e0 ce qu'elles soient Bangkok et les provinces environnantes telles que Nontaburi et Samut Prakan, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong>Quels avantages sont accord\u00e9s aux entreprises \u00e9ligibles ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La loi sur les centres financiers offre aux entreprises \u00e9ligibles des avantages exclusifs, inaccessibles aux autres soci\u00e9t\u00e9s.  En voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suppression des restrictions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n<p>L'un des principaux avantages est l'exemption de la loi sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res (Foreign Business Act), qui encadre les activit\u00e9s des entreprises \u00e9trang\u00e8res en Tha\u00eflande. Cette exemption permet aux entreprises \u00e9ligibles d'\u00e9chapper aux restrictions habituelles en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 et d'\u00eatre d\u00e9tenues \u00e0 100 % par des investisseurs \u00e9trangers.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises cibl\u00e9es en Tha\u00eflande b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement d'exemptions vis-\u00e0-vis de certaines r\u00e9glementations sectorielles, telles que la loi sur les institutions financi\u00e8res, la loi sur les valeurs mobili\u00e8res et la bourse, ainsi que le d\u00e9cret royal sur les activit\u00e9s li\u00e9es aux actifs num\u00e9riques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces incitations visent \u00e0 simplifier consid\u00e9rablement la cr\u00e9ation et l'exploitation d'entreprises financi\u00e8res en Tha\u00eflande en levant plusieurs restrictions strictes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Incitations fiscales<\/h3>\n\n\n\n<p>Les entreprises \u00e9ligibles pourront \u00e9galement profiter d'exon\u00e9rations et d'incitations fiscales, dont les d\u00e9tails pr\u00e9cis restent \u00e0 \u00eatre annonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Les entreprises admises seront exempt\u00e9es du quota de <a href=\"https:\/\/lexnovapartners.com\/foreign-business-ownership-in-thailand\/\" data-type=\"post\" data-id=\"4764\">propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re<\/a> pr\u00e9vu par la loi sur la copropri\u00e9t\u00e9 (Condominium Act).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Aide \u00e0 l'immigration<\/h3>\n\n\n\n<p>Le personnel \u00e9tranger employ\u00e9 par des entreprises agr\u00e9\u00e9es sera exempt\u00e9 des limitations impos\u00e9es par la loi tha\u00eflandaise sur l'immigration concernant le nombre de travailleurs \u00e9trangers et la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour. M\u00eame si ces seuils sont d\u00e9pass\u00e9s, ils conserveront leur statut de r\u00e9sident conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, le certificat d'autorisation d'exploitation pour une entreprise cible servira \u00e9galement de permis de travail, \u00e9liminant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d'en obtenir un s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exemptions en mati\u00e8re de contr\u00f4le des changes<\/h3>\n\n\n\n<p>Les entreprises \u00e9ligibles seront trait\u00e9es comme des non-r\u00e9sidents selon la l\u00e9gislation tha\u00eflandaise sur le contr\u00f4le des changes. De plus, les soci\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de change n'auront pas besoin d'obtenir de licence.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong>La loi sur les centres d'affaires financiers comporte-t-elle des inconv\u00e9nients ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le secteur financier tha\u00eflandais demeure fortement r\u00e9glement\u00e9, et une loi aussi majeure pourrait avoir un impact consid\u00e9rable. Bien que les nouvelles exemptions et incitations visent \u00e0 attirer les investisseurs \u00e9trangers, notamment les grandes entreprises financi\u00e8res, elles pourraient \u00e9galement poser des d\u00e9fis pour les entreprises locales, qui risquent d'avoir du mal \u00e0 concurrencer leurs homologues internationaux.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Les entreprises tha\u00eflandaises peuvent-elles profiter des incitations pr\u00e9vues par la loi sur les centres d'affaires financiers ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, les entreprises tha\u00eflandaises op\u00e9rant en Tha\u00eflande peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des incitations pr\u00e9vues par la loi sur les centres d'affaires financiers (Financial Business Hub Act), \u00e0 condition de remplir certains crit\u00e8res. Bien que cette loi soit principalement ax\u00e9e sur l'attraction des investissements \u00e9trangers et le d\u00e9veloppement de la Tha\u00eflande en tant que centre financier r\u00e9gional, les entreprises locales peuvent \u00e9galement en profiter si elles sont impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s financi\u00e8res \u00e9ligibles et respectent les conditions requises.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Pourquoi les entreprises financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res devraient-elles envisager d'investir en Tha\u00eflande d\u00e8s maintenant ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L'introduction du centre d'affaires financier renforcera consid\u00e9rablement la position de la Tha\u00eflande en tant que destination privil\u00e9gi\u00e9e pour les entreprises financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res souhaitant se d\u00e9velopper en Asie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L'infrastructure de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure du pays, comprenant des a\u00e9roports et des ports de classe mondiale ainsi qu'une connectivit\u00e9 num\u00e9rique avanc\u00e9e, facilite les op\u00e9rations commerciales et le commerce international. De plus, la Tha\u00eflande dispose d'une main-d'\u0153uvre qualifi\u00e9e dans des secteurs strat\u00e9giques tels que la finance, la technologie et l'industrie manufacturi\u00e8re, offrant ainsi un r\u00e9servoir de talents pr\u00e9cieux pour les entreprises.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, compar\u00e9e \u00e0 des centres financiers majeurs tels que Singapour et Hong Kong, la Tha\u00eflande propose des co\u00fbts op\u00e9rationnels bien plus comp\u00e9titifs, ce qui en fait une option attrayante et rentable pour les entreprises souhaitant s'\u00e9tendre dans la r\u00e9gion. Cette attractivit\u00e9 est renforc\u00e9e par les incitations fiscales offertes aux entreprises \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi tha\u00eflandaise sur les centres d'affaires financiers a pour objectif de positionner la Tha\u00eflande en tant que centre financier mondial en offrant des incitations fiscales, des avantages pour les investissements \u00e9trangers et des exemptions \u00e0 la loi sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res. Cette initiative strat\u00e9gique soutient le d\u00e9veloppement du secteur financier, favorise les actifs num\u00e9riques et apporte un soutien \u00e0 la main-d'\u0153uvre tha\u00eflandaise ainsi qu'\u00e0 l'immigration, dans le cadre du programme Ignite Finance.<\/p>","protected":false},"author":7,"featured_media":4790,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[24,28],"class_list":["post-4788","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-corporate","tag-boi-company","tag-investment"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4788"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4788\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4799,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4788\/revisions\/4799"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4790"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lexnovapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}